FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17250  de  M.   Cathala Laurent ( Socialiste - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2854
Réponse publiée au JO le :  22/11/1982  page :  4759
Rubrique :  Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Duree d'assurance; femmes meres de famille; bonification d'annuites; pensions liquidees avant le 1juillet 1974; principe de non-retroactivite des lois
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O