FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
17252
de
M.
Collomb Gérard
(
Socialiste
-
Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
transports
Ministère attributaire :
affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :
12/07/1982
page :
2854
Réponse publiée au JO le :
22/11/1982
page :
4759
Rubrique :
Taxis
Tête d'analyse :
Politique en faveur des taxis
Analyse :
Impots et taxes; securite sociale; reforme; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O