FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17259  de  M.   Gabarrou Jean-Pierre ( Socialiste - Tarn ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2855
Réponse publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3809
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Frais de protheses auditives; remboursement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O