FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17261  de  M.   Gabarrou Jean-Pierre ( Socialiste - Tarn ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2855
Réponse publiée au JO le :  20/09/1982  page :  3695
Rubrique :  Chomage: indemnisation
Tête d'analyse :  Allocations
Analyse :  Loi no79-1130 du 18 decembre 1979; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O