FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17264  de  M.   Gabarrou Jean-Pierre ( Socialiste - Tarn ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2855
Réponse publiée au JO le :  08/11/1982  page :  4579
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Enseignement prescolaire et elementaire; instituteurs ayant exerce une activite dans l'enseignement prive; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O