FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17265  de  Mme   Osselin Jacqueline ( Socialiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2855
Réponse publiée au JO le :  06/12/1982  page :  4993
Rubrique :  Professions et activites sociales
Tête d'analyse :  Aides menageres
Analyse :  Conditions d'attribution; retraites; fonctionnaires et agents publics
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O