7ème législature

Question N° : 17267	de  Mme   Osselin Jacqueline ( Socialiste - Nord )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2855
	Réponse publiée au JO le :  21/03/1983  page :  1371
Rubrique :	Collectivites locales
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Cessation anticipee d'activite; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O