FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17268  de  Mme   Osselin Jacqueline ( Socialiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2855
Réponse publiée au JO le :  25/10/1982  page :  4382
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Fonctionnaires travaillant a mi-temps pour se consacrer a l'exercice de fonctions electives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O