7ème législature

Question N° : 17269	de  M.   Peuziat Jean ( Socialiste - Finistère )	QE
Ministère interrogé :	mer
Ministère attributaire :	mer
	Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2855
	Réponse publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4518
Rubrique :	Transports maritimes
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Contrats de travail; reembauchage au retour du service national; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Bretagne O