FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17272  de  M.   Richard Alain ( Socialiste - Val-d'Oise ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2856
Réponse publiée au JO le :  22/11/1982  page :  4809
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Enseignement secondaire; professeurs de lycee d'enseignement professionnel titularises a la suite d'un concours special; annuites liquidables; prise en compte des annees d'industrie
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O