FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
17274
de
M.
Richard Alain
(
Socialiste
-
Val-d'Oise
)
QE
Ministère interrogé :
urbanisme et logement
Ministère attributaire :
urbanisme et logement
Question publiée au JO le :
12/07/1982
page :
2856
Réponse publiée au JO le :
18/10/1982
page :
4277
Rubrique :
Environnement
Tête d'analyse :
Politique de l'environnement
Analyse :
Autorisations de reduction d'emprises de protection; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Ile-de-France
O