FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17279  de  M.   Lambert Michel ( Socialiste - Orne ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2856
Réponse publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3827
Rubrique :  Enseignement secondaire
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Cessation anticipee d'activite; conditions d'attribution; professeurs de lycee d'enseignement professionnel
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Basse-Normandie O