FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17281  de  M.   Malgras Robert ( Socialiste - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2856
Réponse publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4229
Rubrique :  Enseignement prescolaire et elementaire
Tête d'analyse :  Fonctionnement
Analyse :  Utilisation des locaux des ecoles publiques pendant les vacances scolaires par les communes; demandes d'autorisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Lorraine O