FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17286  de  M.   Rousseau Jean ( Socialiste - Cher ) QE
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2857
Réponse publiée au JO le :  08/08/1983  page :  3381
Rubrique :  Mutualite sociale agricole
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Exploitants agricoles; non paiement; procedure de recouvrement; prestations
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Centre O