7ème législature

Question N° : 17289	de  M.   Santa-Cruz Jean-Pierre ( Socialiste - Jura )	QE
Ministère interrogé :	anciens combattants
Ministère attributaire :	anciens combattants
	Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2857
	Réponse publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4484
Rubrique :	Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	Politique en faveur des anciens combattants et victimes de guerre
Analyse :	Office national des anciens combattants; prise en charge de frais de transport occasionnes aux membres des commissions departementales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Franche-Comté O