7ème législature

Question N° : 17290	de  M.   Santa-Cruz Jean-Pierre ( Socialiste - Jura )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2857
	Réponse publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3915
Rubrique :	Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :	Champ d'application
Analyse :	Ventes de bois realisees par les communes forestieres
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Franche-Comté O