FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17297  de  M.   Vouillot Hervé ( Socialiste - Côte-d'Or ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2858
Réponse publiée au JO le :  22/11/1982  page :  4760
Rubrique :  Etrangers
Tête d'analyse :  Politique a l'egard des etrangers
Analyse :  Fonds action sociale; moyens financiers; gestion au plan national
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bourgogne O