FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 172  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QOSD
Question retirée  le :  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  sécurité sociale
Question publiée au JO le :  12/05/1982  page :  2034
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Caisses: Moselle
Analyse :  Creation d'une caisse regionale d'assurance maladie autonome
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 AU Lorraine N