FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17303  de  M.   Wolff Claude ( Union pour la démocratie française - Puy-de-Dôme ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2858
Réponse publiée au JO le :  28/03/1983  page :  1513
Rubrique :  Entreprises
Tête d'analyse :  Fonctionnement
Analyse :  Facturation; indication du prix total hors taxe, du montant de la taxe sur la valeur ajoutee et du prix total toutes taxes comprises; arrete no25-402 du 20 juillet 1967; application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Auvergne O