7ème législature

Question N° : 17305	de  M.   Wolff Claude ( Union pour la démocratie française - Puy-de-Dôme )	QE
Ministère interrogé :	commerce et artisanat
Ministère attributaire :	commerce et artisanat
	Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2859
	Réponse publiée au JO le :  20/09/1982  page :  3726
Rubrique :	Commerce et artisanat
Tête d'analyse :	Aides et prets
Analyse :	Loi de finances no81-1160 du 30 decembre 1981, art. 106; application; aide se substituant a l'aide generale compensatrice; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 REP_PUB Auvergne O