7ème législature

Question N° : 17309	de  Mme   Chaigneau Colette ( Socialiste - Charente-Maritime )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2859
	Réponse publiée au JO le :  22/11/1982  page :  4810
Rubrique :	Enseignement prive
Tête d'analyse :	Financement
Analyse :	Aides de l'Etat; nature des credits
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Poitou-Charentes O