7ème législature

Question N° : 17310	de  Mme   Chaigneau Colette ( Socialiste - Charente-Maritime )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2859
	Réponse publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3439
Rubrique :	Enseignement prive
Tête d'analyse :	Fonctionnement
Analyse :	Carte scolaire; application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Poitou-Charentes O