FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17317  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  droits de la femme
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2860
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Travail a temps partiel
Analyse :  Ordonnance no82-297 du 31 mars 1982; application; femmes meres de famille; femmes dont le conjoint est inapte au travail
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 ID Champagne-Ardenne N