FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17327  de  M.   Ansquer Vincent ( Rassemblement pour la République - Vendée ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2861
Réponse publiée au JO le :  28/02/1983  page :  955
Rubrique :  Professions et activites sociales
Tête d'analyse :  Aides familiales
Analyse :  Fonctionnement du service; financement; mutualite sociale agricole
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O