FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17328  de  M.   Ansquer Vincent ( Rassemblement pour la République - Vendée ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2861
Réponse publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4216
Rubrique :  Assurances
Tête d'analyse :  Agents et courtiers
Analyse :  Mandats de complement; attitude des compagnies d'assurances; saisine de la commission de la concurrence
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O