7ème législature

Question N° : 17329	de  M.   Ansquer Vincent ( Rassemblement pour la République - Vendée )	QE
Ministère interrogé :	économie, finances et budget
Ministère attributaire :	économie, finances et budget
	Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2862
	Réponse publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4060
Rubrique :	Assurances
Tête d'analyse :	Assurance automobile
Analyse :	Tarifs
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O