FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17343  de  M.   Briane Jean ( Union pour la démocratie française - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  temps libre
Ministère attributaire :  temps libre
Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2864
Réponse publiée au JO le :  25/10/1982  page :  4411
Rubrique :  Hotellerie et restauration
Tête d'analyse :  Aides et prets
Analyse :  Prime speciale d'equipement hotelier; conditions d'attribution; zones rurales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O