FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
17345
de
M.
Bouvard Loïc
(
Union pour la démocratie française
-
Morbihan
)
QE
Ministère interrogé :
rapatriés
Ministère attributaire :
rapatriés
Question publiée au JO le :
12/07/1982
page :
2864
Réponse publiée au JO le :
11/10/1982
page :
4077
Rubrique :
Rapatries
Tête d'analyse :
Indemnisation
Analyse :
Familles nombreuses
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Bretagne
O