FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17353  de  M.   Jans Parfait ( Communiste - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme et logement
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2865
Réponse publiée au JO le :  05/12/1983  page :  5232
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Amelioration de l'habitat
Analyse :  Agence nationale pour l'amelioration de l'habitat; transformation de locaux a usage d'habitations en locaux a usage de bureaux; utilisation des fonds verses; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Ile-de-France O