FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17375  de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2867
Réponse publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3828
Rubrique :  Budget: ministere
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Fonctionnaires et agents publics; travail a temps partiel; loi no80-1056 du 23 decembre 1980; application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O