7ème législature

Question N° : 17377	de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2867
	Réponse publiée au JO le :  08/11/1982  page :  4599
Rubrique :	Communes
Tête d'analyse :	Finances locales
Analyse :	Aides et prets; prets d'equipement courant; montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O