FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17383  de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2867
Réponse publiée au JO le :  29/08/1983  page :  3736
Rubrique :  Politique economique et sociale
Tête d'analyse :  Fonds de developpement economique et social
Analyse :  Moyens financiers; statistiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O