7ème législature

Question N° : 17387	de  M.   Durr André ( Rassemblement pour la République - Bas-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2868
	Réponse publiée au JO le :  11/07/1983  page :  3067
Rubrique :	Postes et telecommunications
Tête d'analyse :	Courrier
Analyse :	Franchise postale; avertissements, avis et factures emis pour le recouvrement des recettes locales; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Alsace O