FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17395  de  M.   Noir Michel ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2869
Réponse publiée au JO le :  06/12/1982  page :  4989
Rubrique :  Professions et activites sociales
Tête d'analyse :  Aides menageres
Analyse :  Fonctionnement du service; financement; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Rhône-Alpes O