FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17396  de  M.   Noir Michel ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2869
Réponse publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4143
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Taxe sur les salaires
Analyse :  Professions et activites sociales; aides menageres; associations; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Rhône-Alpes O