7ème législature

Question N° : 17406	de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales )	QE
Ministère interrogé :	économie, finances et budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2870
	Réponse publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4198
Rubrique :	Elevage
Tête d'analyse :	Chevaux
Analyse :	Aides et prets; revenus du tierce et du quarte
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O