FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
17413
de
M.
Bernard Roland
(
Socialiste
-
Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
12/07/1982
page :
2871
Réponse publiée au JO le :
20/09/1982
page :
3723
Rubrique :
Impot sur les grandes fortunes
Tête d'analyse :
Etablissement de l'impot
Analyse :
Prise en compte d'un quotient familial
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O