FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17418  de  M.   Cabe Robert ( Socialiste - Landes ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2871
Réponse publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3828
Rubrique :  Collectivites locales
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Travail a temps partiel; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Aquitaine O