7ème législature

Question N° : 17419	de  M.   Cabe Robert ( Socialiste - Landes )	QE
Ministère interrogé :	économie, finances et budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2871
	Réponse publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4486
Rubrique :	Collectivites locales
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Travail a temps partiel; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Aquitaine O