FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17423  de  M.   Faugaret Alain ( Socialiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  formation professionnelle
Ministère attributaire :  formation professionnelle
Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2872
Réponse publiée au JO le :  15/11/1982  page :  4684
Rubrique :  Apprentissage
Tête d'analyse :  Reglementation
Analyse :  Formations alternees; financement; depenses engagees par les petits artisans
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O