FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17426  de  M.   Haesebroeck Gérard ( Socialiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2872
Réponse publiée au JO le :  07/02/1983  page :  662
Rubrique :  Enseignement prive
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Cessation anticipee d'activite; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O