FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
17429
de
M.
Massion Marc
(
Socialiste
-
Seine-Maritime
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
12/07/1982
page :
2872
Réponse publiée au JO le :
18/10/1982
page :
4184
Rubrique :
Mutualite sociale agricole
Tête d'analyse :
Politique de la mutualite sociale agricole
Analyse :
Salaries; protection sociale; gestion
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Haute-Normandie
O