7ème législature

Question N° : 17431	de  M.   Mocoeur Marcel ( Socialiste - Haute-Vienne )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2873
	Réponse publiée au JO le :  17/01/1983  page :  286
Rubrique :	Plus-values: imposition
Tête d'analyse :	Immeubles
Analyse :	Terrain a batir; terrain agricole; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Limousin O