7ème législature

Question N° : 17438	de  M.   Renault Amédée ( Socialiste - Indre )	QE
Ministère interrogé :	urbanisme et logement
Ministère attributaire :	urbanisme et logement
	Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2873
	Réponse publiée au JO le :  20/09/1982  page :  3769
Rubrique :	Architecture
Tête d'analyse :	Agrees en architecture
Analyse :	Maitres d'oeuvre; agrement; emploi et activite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Centre O