FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17439  de  M.   Schreiner Bernard ( Socialiste - Yvelines ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2873
Réponse publiée au JO le :  13/09/1982  page :  3621
Rubrique :  Marches publics
Tête d'analyse :  Paiement
Analyse :  Entreprises; difficultes de tresorerie
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O