FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17440  de  M.   Schreiner Bernard ( Socialiste - Yvelines ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2874
Réponse publiée au JO le :  29/11/1982  page :  4898
Rubrique :  Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Revision des pensions; prise en compte des versements afferents a une periode posterieure a la date a laquelle le compte de l'assure a ete arrete
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O