FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17444  de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2874
Réponse publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3285
Rubrique :  Postes et telecommunications
Tête d'analyse :  Telephone
Analyse :  Ecoutes telephoniques; rapport sur les ecoutes telephoniques; communication aux parlementaires
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Rhône-Alpes O