FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
17450
de
M.
Couste Pierre-Bernard
(
Rassemblement pour la République
-
Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
12/07/1982
page :
2874
Réponse publiée au JO le :
04/10/1982
page :
3916
Rubrique :
Douanes
Tête d'analyse :
Droits de douanes
Analyse :
Produits exposes dans des foires internationales; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O