FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
17451
de
M.
Couste Pierre-Bernard
(
Rassemblement pour la République
-
Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
communication
Ministère attributaire :
communication
Question publiée au JO le :
12/07/1982
page :
2874
Réponse publiée au JO le :
03/01/1983
page :
50
Rubrique :
Communaute europeenne
Tête d'analyse :
Impots et taxes
Analyse :
Taxes sur la radio et la television; statistiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O