FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17453  de  M.   Rossinot André ( Union pour la démocratie française - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  anciens combattants
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2875
Réponse publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4198
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Pensions de reversion
Analyse :  Majoration pour enfants; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Lorraine O